Au Compte-goutte - Mieux Comprendre Les Politiques Sociales, D'Hier à Aujourd'hui, 24ème Partie


Le système de sécurité sociale idéal

Nous disposons désormais de suffisamment d’éléments pour dresser le portrait de ce que serait le système de sécurité sociale idéal, concrètement, compte tenu de ce qu’il est idéologiquement. En d’autres termes, si le système de sécurité sociale concret de notre société correspond à l’image qu’on s’en fait idéalement, feront partie du système les éléments suivants :

1-      Les régimes, programmes ou mesures explicitement reconnus comme sociaux, à savoir principalement ce qu’on a coutume d’appeler les prestations universelles (prestations de sécurité de la vieillesse, allocations familiales), les assurances sociales (assurance-chômage, assurance-maladie, régime de rentes du Québec, ainsi que le régime concernant les accidents du travail qui leur est assimilé) et les programmes dits d’assistance sociale  ( ce qui comprend par exemple le supplément de revenu garanti pour personnes âgées, ou encore les nombreux bénéfices prévus par la loi de l’aide sociale);

2-      Outre ces programmes dont les bénéfices sont généralement attribués sous forme monétaire, font évidemment partie du système les institutions qui fournissent l’infrastructure administrative (les ministères concernés, les régies, commissions, etc.), les institutions qui forment le personnel requis pour toutes ces institutions (écoles de service social, par exemple) et les institutions qui fournissent des bénéfices en nature (Centres hospitaliers, centres d’accueil, centres de services sociaux…)

Tous ces éléments constituent ce que nous pourrions appeler le système apparent de sécurité sociale.

L’existence de ce système apparent et le caractère insoupçonné et même caché des autres éléments du système auront de nombreux effets idéologiques auprès des citoyens, analogues à ceux que nous avons déjà relevés à propos de l’idéologie de la politique sociale, à savoir : l’existence de deux logiques au sein de notre société, la logique humanitaire et la logique économique, légitimations de notre organisation sociale, catégorisation des citoyens en normaux et anormaux, etc.

Parmi les éléments cachés du système de sécurité sociale, nous devons mentionner :

1-                 Le système fiscal, plus particulièrement le système d’impôt sur le revenu des particuliers et le système d’impôt sur les salaires versés par les employeurs; nous avons vu en effet que de nombreux éléments du système apparent sont financés à même la fiscalité générale (recettes fiscales de l’État) tandis que ceux qui sont financés à partir de cotisations (assurances sociales) ne sont rien d’autre à cet égard que des systèmes de taxations spéciaux qui n’en portent pas de nom; par ailleurs, nous avons vu que les déductions ou exonérations d’impôt constituent de fait des mécanismes(négatifs) de redistribution du revenu national, qu’elles sont établies en fonction de charges sociales identifiées comme telles, et qu’elles ne sont donc pas essentiellement différentes des mécanismes de transfert traditionnels. 175 Par conséquent, le système de sécurité sociale étant par nature indissociable du système de la fiscalité, force nous est de considérer celui-ci comme partie intégrante du système idéal de sécurité sociale.

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