Au Compte-goutte - Mieux Comprendre Les Politiques Sociales, D'Hier à Aujourd'hui, 24ème Partie
Le système de sécurité sociale idéal
Nous
disposons désormais de suffisamment d’éléments pour dresser le portrait de ce
que serait le système de sécurité sociale idéal, concrètement, compte tenu de
ce qu’il est idéologiquement. En d’autres termes, si le système de sécurité
sociale concret de notre société correspond à l’image qu’on s’en fait
idéalement, feront partie du système les éléments suivants :
1-
Les régimes, programmes ou mesures
explicitement reconnus comme sociaux, à savoir principalement ce qu’on a
coutume d’appeler les prestations universelles (prestations de sécurité
de la vieillesse, allocations familiales), les assurances sociales
(assurance-chômage, assurance-maladie, régime de rentes du Québec, ainsi que le
régime concernant les accidents du travail qui leur est assimilé) et les
programmes dits d’assistance sociale
( ce qui comprend par exemple le supplément de revenu garanti
pour personnes âgées, ou encore les nombreux bénéfices prévus par la loi de
l’aide sociale);
2-
Outre ces programmes dont les
bénéfices sont généralement attribués sous forme monétaire, font évidemment
partie du système les institutions qui fournissent l’infrastructure
administrative (les ministères concernés, les régies, commissions, etc.), les
institutions qui forment le personnel requis pour toutes ces institutions
(écoles de service social, par exemple) et les institutions qui fournissent
des bénéfices en nature (Centres hospitaliers, centres d’accueil, centres
de services sociaux…)
Tous
ces éléments constituent ce que nous pourrions appeler le système
apparent de sécurité sociale.
L’existence
de ce système apparent et le caractère insoupçonné et même caché
des autres éléments du système auront de nombreux effets idéologiques auprès
des citoyens, analogues à ceux que nous avons déjà relevés à propos de
l’idéologie de la politique sociale, à savoir : l’existence de deux
logiques au sein de notre société, la logique humanitaire et la logique
économique, légitimations de notre organisation sociale, catégorisation des
citoyens en normaux et anormaux, etc.
Parmi
les éléments cachés du système de sécurité sociale, nous devons
mentionner :
1-
Le système fiscal, plus
particulièrement le système d’impôt sur le revenu des particuliers et le système
d’impôt sur les salaires versés par les employeurs; nous avons vu en effet que
de nombreux éléments du système apparent sont financés à même la fiscalité
générale (recettes fiscales de l’État) tandis que ceux qui sont financés à
partir de cotisations (assurances sociales) ne sont rien d’autre à cet
égard que des systèmes de taxations spéciaux qui n’en portent pas
de nom; par ailleurs, nous avons vu que les déductions ou exonérations d’impôt
constituent de fait des mécanismes(négatifs) de redistribution du revenu
national, qu’elles sont établies en fonction de charges sociales
identifiées comme telles, et qu’elles ne sont donc pas essentiellement
différentes des mécanismes de transfert traditionnels. 175 Par conséquent, le système de sécurité sociale étant par
nature indissociable du système de la fiscalité, force nous est de considérer
celui-ci comme partie intégrante du système idéal de sécurité sociale.
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