Au Compte-goutte - Mieux Comprendre Les Politiques Sociales, D'Hier à Aujourd'hui, 15ème Partie

Une couverture universelle des risques sociaux

Nous devons d’abord constater que si l’idéologie de la sécurité sociale, par sa référence directe à l’idée d’assurance sociale, semble privilégier naturellement le recours à la technique de l’assurance sociale, elle implique de fait un net débordement du cadre strict de l’assurance sociale proprement dite.

Le contrat d’assurance suppose en effet que les personnes qui désirent être protégées contre un risque quelconque paient une prime à l’assureur, afin d’avoir droit à cette protection. En principe, le montant de la prime est établi à partir de calculs actuariels et est fonction du risque que représente l’assuré. Selon ce principe, l’ensemble des primes versées à l’assureur par les assurés couvre exactement la totalité des sommes que l’assureur aura à verser aux assurés qui auront effectivement été victimes du risque assuré, si on fait abstraction des frais d’administration et de la part de profit que l’assureur prélèvera.

Les régimes d’assurance sociale, au sens strict, fonctionnent selon le même principe. Sans doute, les personnes ne sont-elles pas libres d’y adhérer ou de ne pas y adhérer, c’est-à-dire d’y verser une cotisation, une prime, ou non, comme c’est le cas pour un contrat d’assurance privée. Mais abstraction fait de cette différence, les régimes d’assurance sociale reproduisent à peu de choses près le modèle de l’assurance privée. Le montant des cotisations notamment, c’est-à-dire l’équivalent des primes, est établi selon des méthodes actuarielles, de sorte que l’ensemble des cotisations perçues… et rassemblées dans une caisse… suffise à couvrir le coût collectif du risque assuré. En principe par exemple, la caisse de l’assurance chômage ne devrait avoir ni surplus ni déficit, à moyen terme s’entend, mais à bien couvrir aussi exactement que possible le coût des prestations d’assurance chômage versées aux assurés qui sont privés momentanément de leur emploi. Les surplus accumulés pendant les périodes ou le taux de chômage était faible servent tout simplement à couvrir les coût accrus du chômage pendant les périodes de ralentissement de l’activité économique.